DROIT SACEM

Tout et rien à la fois
soprano
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DROIT SACEM

Messagepar soprano » 26 août 2008, 07:06

Bonjour,
Voilà je fais du karaoké dans des restos, brasseries, boite de nuit.... J'ai une EURL et j'ai deux employés. En karaoké j'utilise des fichiers vidéo styles cdv pionners, des dvd, des .KOK, des karafun, des cdg style sunfly et rarement des midi.
Je télécharge sur le net 95% des kok et des karafun (on prend du temps pour prendre sur la toile et pour créer aussi c'est du boulot. Les passionnés le savent). j'ai les originaux dvd karaoké mais ceux-ci sont destinés à l'utilisation privé et j'ai parcontre les cdv pionner karaoké qui sont eux destinés à l'usage public. Les établissements où je fais karaoké payent la sacem et sont majorés car ils font du karaoké.
je voudrais avoir des avis sur ma pratique car si je suis dans l'illégalité, je le suis comme beaucoup de professionnels du karaoké. les supports grand public sont de plus en plus rare voir inexistant et pour nous il est important de faire chanter sur des nouveautés et sur un maximum de titres.
De plus, il est vrai qu'on télécharge par exemple sur des forums karaoké, que l'on verse aucun droit, qu'on est dans l'illégalité mais je suis pas certain que je fasse du mal à un goldman ou un johnny (les établissement payent un surplus karaoké à la sacem). Bien au contraire je pense, et c personnel, que le karaoké participe à la promotion des artistes, des chansons et que c un outil de diffusion culturelle formidable. Plus encore, quand vous promotionez de jeunes artistes, quand vous fabrikez des karaokés qui n'existent pas, quand vous mettez en avant les artistes de votre région comme le fait si bien par exemple karazouké (avec l'autorisation des producteurs biensur). nous participons à la survie de la chanson dans le sens ou, comme une langue est dite morte lorsqu'elle n'est plus parlé, il en est de même pour une chanson, une chanson est morte quand elle n'est plus chantée.
Alors? bon ? OU mauvais ?
Je sais pas
le seul truc que je sais c'est que j'ai souvent peur de me prendre un contrôle sacem dans les dents et de devoir travailler avec c'est vieux cdv....
Peut être que notre profession devrait être réglementer, avec par exemple la création d'un syndik nous autorisant à pourvoir utiliser certain fichier.....

eda
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Re: DROIT SACEM

Messagepar eda » 26 août 2008, 12:46

Waouhhh ! Beaucoup de choses !
- Pour les téléchargements. Si il y a eu paiement officiel (pas de rachat à quelqu'un comme ça sans trace), normalement tu as légalement le fichier. Si tu fais un fichier toi-même, normalement tu devrais avoir l'autorisation des auteurs-compositeurs mais on ne s'en sort plus (à 6€ le titre en moyenne pour l'achat !!!!! et pour le droits de reproduction je ne sais pas). Sinon, en dehors de ça, c'est illégal, mais le risque est plutôt faible. On peut en cas de contrôle argumenter qu'en fait on promeut les artistes et dans mon cas (en format MIDI) que ce n'est pas la bande son originale, mais j'ai peur qu'ils ne soient insensibles à ce genre d'argument.
- Pour ce qui est de l'exécution publique, l'organisateur paie la SACEM sauf si c'est une soirée privée (mariage, anniversaire...) et même si cette dernière a lieu dans un resto (il n'y a pas de billetterie).
- Pour le supplément karaoké, c'est comme le supplément DJ. C'est parce que la musique n'est pas produite par un instrument de musique. C'est une des raisons pour laquelle je travaille toujours en MIDI (Karaoké et/ou soirée dansante) avec un synthé sur scène. Dans ce cas, je suis considéré comme orchestre et les droits sont moins chers pour l'organisateur. Certains y sont sensibles et ça joue parfois pour la concurrence.

J'espère t'avoir donné quelques billes.
Bruno

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karazouke
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Re: DROIT SACEM

Messagepar karazouke » 26 août 2008, 16:18

Le sujet est vaste.
J'ai quelques documents la-dessus que j'ai trouvé sur le net il y a déjà quelques temps.
Il s'agit bien souvent de sujets de thèses d'étudiants en droit. Karaoké et Droit de reproduction par Caroline Colin et Karaoké et droit d'auteur par Damien Deshayes avec quelques cas de jurisprudence.
On apprend beaucoup de choses dans ces dossiers. Je peux vous les envoyer par mail mais en cherchant avec Google les termes exacts mentionnés ci-dessus, vous tomberez dessus.

Je pense qu'il ne faut pas se prendre la tête. Si l'endroit qui organise les soirée Karaoké est en règle avec la Sacem, je ne pense pas qu'il te chercheront d'embrouille.
Concernant mes autorisations, les artistes locaux (antillais) ne savent même pas qui détient leurs droits d'édition (il ne s'en sont pas préoccupés). Il sont plus intéressés par leur droit d'auteur. J'ai obtenu l'autorisation de pas mal d'artiste antillais puisque j'en connais beaucoup et il sont au courant de mon activité (je suis moi-même musicien). Ils sont conscients qu'il s'agit d'une autre forme de promotion de leur titres. Certains m'offrent même gracieusement leur bandes-sons. Il leur arrive même de chanter dans les soirées que j'anime.

Je ne suis pas une entreprise mais une association culturelle loi 1901 dont le but est de promouvoir la culture créole et la chanson antillaise. Notre objectif est d'abord de dévelloper la lecture du créole via le karaoké. Dans nos soirées, on limite la variété internationale voire même le zouk en français (pourtant de plus en plus présent sur les ondes). J'admet que c'est de la politique (culturelle), mais elle fait notre force. Ce qu'ici, tout le monde aprécie.

Le jour où le jeu ne vaudra plus la chandelle, on arrêtera tout et il y aura un vide. La supériorité de la langue française reprendra alors le dessus. 8)
Votez Karazouké, le zouk antillais en Karaoké, une bonne raison de perdre sa voix

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Re: DROIT SACEM

Messagepar soprano » 01 sept. 2008, 15:07

merci pour vos réponses
je veux bien les extraits des jurisprudences éric.

soprano
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Re: DROIT SACEM

Messagepar soprano » 03 sept. 2008, 06:08

re....
J'ai appelé directement la sacem hier.
Je suis tombé sur une personne qui m'a confirmé que je n'avais pas le droit d'utilisé les différents supports karaoké sauf les cdv.
il m'a conseillé de contacté deux sociétés pour acheter les instrus..... à suivre

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karazouke
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Re: DROIT SACEM

Messagepar karazouke » 03 sept. 2008, 22:14

C'est normal qu'on te réponde que tu n'as pas le droit d'utiliser des supports pour lesquels la Sacem ne gère pas les droits.
Quelles sont les 2 sociétés en questions? Probablement des sociétés avec qui des accords sont signés. C'est dans son intérêt, puisqu'elle ne connait pas l'existence des autres fichiers (leurs auteurs ne les ont pas déclarés à la Sacem qui ne gère pas leurs droits d'utilisation).

Imaginons que tu utilises des instrus que tu as réalisés toi-même. Tu es le seul à les utiliser et le seul a en connaitre l'existence. Il s'agira alors d'une interprétation personnelle (tout comme un orchestre les interpréterait). Et dans ce cas: droits d'auteur classique avec la liste des titres joués.

Avec le Karaoké rien n'est simple. Peut-on reconnaitre un titre avec seul un accompagnement qui joue? C'est la mélodie que les auteurs/compositeurs déclare. Et sans sa mélodie, est-ce toujours le même titre? Combien de chanson ont le même accompagnement? Afficher alors du texte synchronisé, est-ce alors une reproduction grahique ou mécanique? Et qui oblige le chanteur à respecter la même mélodie? S'il chante comme une casserole, on ne reconnaitra même pas la mélodie, donc même pas le titre... Imaginons qu'on change le texte, sera-ce une parodie?

Chez nous on dirait "tchoké bobo ou ka trapé lakangrenn". Texto: en jouant dans la plaie tu peux chopper la gangrène.
Bye
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